Vous garantir un système de procédures efficaces et adaptées à votre activité.

Depuis 2009 et la transposition de la 3ème Directive européenne, le législateur Monégasque a mis en place un important arsenal en matière de Lutte contre le blanchiment, visant notamment à ce que les établissements assujettis de la Principauté soient impérativement dotés de procédures.

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L'Article 13 alinéa 3 de la Loi n°1.362 du 3 Août 2009 dispose que "les organismes et les personnes visées à l’article premier [...] ainsi que les personnes visées à l’article 2, sont également tenues de se doter de procédures de contrôle interne, de communication et de centralisation des informations, afin de prévenir, repérer et empêcher la réalisation d’opérations liées au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme ou à la corruption."

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L'Ordonnance Souveraine n°2.318 de la même date précise les contours de cette obligation, qui doit notamment encadrer :

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• L’identification et la vigilance à l’égard de la clientèle existante et des nouveaux clients ;

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• La distinction objective des clients en fonction de leurs profils de risques et l'adaptation du niveau de vigilance ;

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• La déclinaison opérationnelle du dispositif groupe dans l’ensemble des filiales, en tenant compte, le cas échéant, des spécificités des réglementations locales ;

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• La collaboration avec la Cellule de Renseignement Financier ;

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• La déclaration d'opérations suspectes auprès de la Cellule de Renseignement Financier.

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En tant qu'acteur présent localement depuis 2004, IntellEval vous propose son assistance afin de vous aider à assurer la sécurité de votre système de surveillance LAB ainsi que sa conformité avec les exigences du régulateur.

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Nos prestations d'assistance en matière de procédures contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption peut prendre plusieurs formes.

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Création des procédures

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Si votre établissement ne dispose pas de procédures formellement établies, IntellEval vous assiste de A à Z dans le processus d'élaboration d'un manuel de procédures LAB conforme avec la réglementation en vigueur.

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Suite à un entretien préalable permettant de comprendre le mode de fonctionnement de votre établissement, ses acteurs ainsi que ses particularités, nous démarrons la création de votre corpus de procédures. IntellEval reste à votre contact permanent durant la durée de ce processus afin de recueillir au fur et à mesure les informations complémentaires nécessaires concernant votre établissement.

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A l'issue des travaux d'élaboration, IntellEval remet au client un projet final de manuel de procédures pour validation et acceptation, qui deviendra ainsi le document de référence en matière de Lutte Anti Blanchiment pour chacun de vos collaborateurs afin de déterminer comment agir durant toute relation d'affaires.

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Refonte des procédures

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Votre établissement dispose déjà d'un manuel de procédures établies, mais celui-ci ne vous donne pas satisfaction, n'est plus en phase avec votre situation actuelle qui a connu des changements importants, ou encore sa construction fait obstacle à une compréhension optimale par vos collaborateurs.

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Cependant, vous souhaitez tout de même conserver certaines caractéristiques du travail qui a déjà été réalisé.

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Afin d'apporter une solution à ce type de situation ambivalente, IntellEval est en mesure de procéder à une refonte de vos procédures.

 

A l'issue d'un entretien avec le client ainsi que d'une étude des procédures existantes, nous reconstruisons votre manuel de procédures en conservant les points positifs de la version actuelle mais en intégrant une trame mieux adaptée, tout en complétant les possibles failles existant sur le fond du contenu.

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A l'issue des travaux de refonte, IntellEval remet au client un projet final de manuel de procédures pour validation et acceptation, avant sa mise en place au sein de l'établissement.

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Mise à jour des procédures

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Si vous disposez d'un corpus de procédures établi depuis un certain temps et n'ayant pas fait l'objet de vérifications postérieures, IntellEval intervient également dans le cadre d'une revue de procédures afin de les remettre en phase avec la législation en vigueur et les récentes évolutions réglementaires.

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Selon le degré d'actualité de vos procédures, IntellEval ​remet au client une synthèse comportant des propositions de modification de fond et de forme, dont le client est libre de tenir compte ou non et d'intégrer dans son recueil de procédures.

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